Marie-Paule Delattre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain
Groupe:
Tribunal d'instance de Houdain
tribunal
tribunal_instance
=
"
Houdain
"
JORFTEXT000019552951
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2008
30/09/2008
De:
Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000820183
(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 2006
02/12/2006
De:
Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain (62150)
Groupe:
Tribunal d'instance de Houdain
tribunal
tribunal_instance
=
"
Houdain
"
JORFTEXT000000268211
(source JORF)
nomination
11 Mai 2006
11/05/2006
De:
Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Houdain (62150)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000268211
(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 2006
11/05/2006
De:
Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Houdain (62150)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Houdain
tribunal
tribunal_instance
=
"
Houdain
"
JORFTEXT000000811357
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2005
11/11/2005